Finance, Immobilier 28 novembre 2022

Telecharger modele de contrat de location entre particuliers

Le contrat de bail est une chose courante dans le secteur immobilier. En effet, c’est lui qui définit l’usage qui sera fait du local. Ainsi, il s’avère indispensable d’avoir une connaissance sur les dispositions contractuelles ainsi que la forme que doit revêtir le contrat. Qu’est-ce réellement un contrat de location ? Où le télécharger ? Découvrez les éléments de réponse à la suite de cet article.

Qu’est-ce que le contrat de location ?

Encore connu sous le nom de contrat de bail, le contrat de location est celui qui précise les conditions d’utilisation et le loyer de l’habitation. Il est signé entre le bailleur et le locataire. Le premier rédige le contrat et le second l’accepte ; si toutefois les dispositions contractuelles lui conviennent. A l’acceptation du contrat par le locataire, le bailleur s’engage à lui céder le logement. L’acceptation peut être tacite ou signifiée par écrit. La dernière option est la pratique la plus répandue. Cela permet de donner une force exécutoire aux dispositions contenues dans le contrat de location. Un contrat de location entre bailleur et locataire peut être rédigé par le propriétaire du logement. Pour plus de validité juridique, il serait préférable de faire rédiger le contrat de bail par un notaire. Vous l’aurez compris ! La rédaction d’un contrat de bail entre bailleur et locataire peut être faite entre particuliers ou par un officier public. L’un comme l’autre de ces contrats est autorisé par la loi alur.

Le contenu d’un contrat de location

Que le contrat soit rédigé en privé ou chez un notaire, il y a un modèle à respecter. Il est défini par la loi alur. Selon cette loi, le propriétaire doit faire état de certaines mentions. Il s’agit avant tout de préciser l’état des lieux. L’état des lieux concerne le bail meublé. Les dispositions contractuelles d’un contrat meublé diffèrent un peu de celles des contrats classiques. Le propriétaire doit faire mention de tous les meubles de l’habitation. Par ailleurs, pour la validité d’un contrat de bail, l’état civil de chaque partie doit y figurer. A cela s’ajoute le prix des loyers précédents. Il faut également préciser les modalités de paiement des loyers.

Un contrat de location est une accord à durée déterminée au cours de laquelle. Le propriétaire doit préciser la durée pour laquelle le bail est loué et la date butoir pour le paiement du loyer.

Où télécharger le contrat ?

Au vu des différents éléments imposés par la loi Atur, il n’est pas facile de tous les respecter. Et la meilleure solution serait de télécharger un modèle sur internet. Pour télécharger un modèle de contrat de bail, vous pouvez vous rendre sur les sites spécialisés dans les contrats immobiliers. Vous y trouverez plusieurs modèles de contrats en pdf. Pensez à choisir le contrat qui répond à la situation réelle de votre bail. Le choix doit donc être fait entre un contrat de location meublée et celui vide. Evidemment, tous les contrats en ligne ont des champs vides afin de personnaliser le contrat.

Il est à noter que certains sites exigent une création de compte avant de pouvoir télécharger un contrat en pdf. Par contre, d’autres sont libres d’accès mais le téléchargement du fichier est payant.